Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 mars 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SEOPulse Pro les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Alexandre JACQUIN – seopulse@citrus-design.fr

3. Hébergeur

4. Description du service

SEOPulse Pro est un plugin SEO WordPress tout-en-un qui combine analyse de contenu, optimisation technique et suivi de performance. L'application permet aux utilisateurs de créer un compte, de souscrire à un abonnement payant via Stripe, de gérer leurs licences et de suivre les performances SEO de leurs sites WordPress.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site SEOPulse Pro (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, code source) est la propriété exclusive d'Alexandre JACQUIN ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Alexandre JACQUIN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site SEOPulse Pro, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site SEOPulse Pro.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : seopulse@citrus-design.fr.

8. Cookies

Le site SEOPulse Pro utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement de l'application ainsi que des cookies analytiques (Google Analytics). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, France.