Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 mars 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Alexandre JACQUIN, éditeur de l'application SEOPulse Pro, collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
- Nom : Alexandre JACQUIN
- Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
- Adresse : 12 rue des Moissonneurs – 44680 Chaumes-en-Retz, France
- Email : seopulse@citrus-design.fr
2. Données collectées
2.1 Données d'identification
- Nom
- Prénom
- Adresse email
2.2 Données techniques
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Données de navigation (pages consultées, durée de visite, interactions)
2.3 Données liées au compte utilisateur
- Informations de profil
- Historique d'utilisation du service
- Licences et abonnements associés
2.4 Données de paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe, Inc. SEOPulse Pro ne stocke aucune information de carte bancaire. Seuls l'identifiant de transaction et le statut du paiement sont conservés par l'application.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (article 6 RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traitement des paiements et facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) |
| Fourniture et fonctionnement du service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Amélioration du service et analyse d'utilisation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Communication avec les utilisateurs (support, notifications) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Mesure d'audience via Google Analytics | Consentement (art. 6.1.a) |
4. Durée de conservation des données
- Données de compte : conservées pendant toute la durée de l'utilisation du service, puis supprimées dans un délai de 30 jours suivant la suppression du compte par l'utilisateur.
- Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales françaises (article L123-22 du Code de commerce).
- Données techniques et de navigation : conservées pendant 13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL).
- Cookies analytiques : durée maximale de 13 mois.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à Alexandre JACQUIN, responsable du traitement. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
5.1 Stripe, Inc.
- Finalité : traitement sécurisé des paiements en ligne
- Données transmises : nom, adresse email, informations de paiement
- Politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy
5.2 Google Analytics (Google LLC)
- Finalité : analyse de l'utilisation de l'application et amélioration de l'expérience utilisateur
- Données transmises : données de navigation anonymisées (adresse IP tronquée, pages visitées, durée de session)
- Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy
5.3 OVH SAS (hébergeur)
- Finalité : hébergement de l'application et des données
- Localisation : France / Union européenne
- Politique de confidentialité : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/
6. Transfert de données hors UE
Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis via les services de Stripe et Google Analytics. Ces transferts sont encadrés par :
- Le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), auquel Stripe et Google sont certifiés ;
- Des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
7. Cookies
7.1 Cookies nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de l'application (session utilisateur, authentification, panier). Ils ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
7.2 Cookies analytiques (Google Analytics)
Ces cookies permettent d'analyser l'utilisation de l'application afin d'en améliorer l'expérience. Ils sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur, conformément aux lignes directrices de la CNIL sur les cookies et traceurs.
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies ou en modifiant les paramètres de son navigateur.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (cookies analytiques notamment).
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à : seopulse@citrus-design.fr.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois conformément au RGPD.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- CNIL
- 3 Place de Fontenoy – TSA 80715
- 75334 Paris Cedex 07
- Site web : https://www.cnil.fr
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération, notamment :
- Chiffrement des communications via HTTPS (TLS)
- Hashage sécurisé des mots de passe
- Contrôle d'accès strict aux bases de données
- Mises à jour régulières des composants logiciels
11. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Email : seopulse@citrus-design.fr
- Adresse postale : Alexandre JACQUIN – 12 rue des Moissonneurs – 44680 Chaumes-en-Retz, France